C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 9 Versions de la disposition

2012-09-01

9. Le vice-président physiothérapeute préside la réunion du Conseil d’administration lorsque le président est absent ou empêché d’agir. Le vice-président thérapeute en réadaptation physique préside la réunion lorsque le président et le vice-président physiothérapeute sont absents ou lorsque le vice-président physiothérapeute préside la réunion et est empêché d’agir. Le Conseil d’administration désigne l’un de ses administrateurs pour présider la réunion lorsque le président et les vice-présidents sont absents ou lorsque le vice-président thérapeute en réadaptation physique préside la réunion et est empêché d’agir.

Décision 2003-12-12, a. 9.